Le PLU à La Réunion 974
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le plan Local d’Urbanisme, aussi appelé PLU, est un groupement de documents rassemblant les critères d’aménagement urbains de nos communes. Il est défini par le code de l’urbanisme. Le gouvernement s’emploie depuis 2000 à créer une harmonie sur son territoire, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) a donc été mis en place. Les communes ont besoin de dynamiser leur économie par l’aspect urbain, paysager, collectif ou environnemental, de façon encadrée.
Chaque commune se voit attribuer un PLU propre. Bien que certaines communes, recluses, fonctionnent encore avec l’ancien système de plan d’occupation des sols (POS) ou encore avec les cartes communales (CG).
L’ensemble de documents (articles de loi notamment), plans et cartes sont répertoriés dans le PLU. Il est nécessaire et obligatoire pour tous les intervenants d’un projet : collectivités, promoteurs, constructeurs, architectes, maîtres d’ouvrage (citoyens ayant un projet immobilier).
En 2016, le PLU s’engage dans une procédure plus durable face aux enjeux environnementaux. Le PLU encadre depuis cette date, les modalités de construction, réhabilitation et rénovation. Il convient d’étudier les sols, les fluides, la taille de la construction et ses limites, la préservation du paysage et des espaces verts, la qualité de la structure et l’architecture.
Que contient le PLU ?
Le PLU contient tous les documents relatifs aux règlements d’urbanisme pour un projet constructif ou de réaménagement d’un bien immobilier. Consulter ce PLU permet de savoir si l’enjeu le projet nécessite un permis de construire ou une demande préalable de travaux.
La présentation de la ville
Le PLU présente la commune, ses atouts et les points à améliorer. Les espaces paysagers et verts à respecter, les stationnements. Ce rapport est établi en fonction des diagnostics effectués.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Ce document regroupe les dispositions de la commune quant à son projet de développement de l’urbanisme et les positions environnementales choisies.
Le règlement
Plusieurs règles sont rassemblées ici pour encadrer les constructions en fonction de la zone sur laquelle le projet souhaite s’inscrire. Le zonage de la commune est inscrit dans un plan détaillé pour répondre aux spécificités de chaque secteur. Le règlement est essentiel à l’étude du projet.
Les annexes du PLU
Elles sont représentées dans le PLU pour toutes les informations complémentaires : Espaces verts à respecter, eau potable, voirie, canalisations, raccordements, implantation des bâtiments, hauteur maximale de la structure, transports ou exposition aux bruits.
Les différentes zones du PLU
Plusieurs catégories sont réparties en différentes catégories. Cette étape est primordiale dans la conception du projet, avant même d’envisager le mode constructif.
Zones U (zones urbanisées) :
Le secteur est déjà urbanisé. L’équipement des réseaux est déjà présent et permet d’accueillir de nouvelles constructions. Nombreuses sous-catégories délimitent ces zones. Les zones très denses, les zones industrielles, les zones mixtes, les zones de commerce sont répertoriées.
Zones AU (zones à urbaniser) :
Zones avec possibilités de s’ouvrir à la construction. Ce sont des zones naturelles qui s’ouvrent progressivement à l’accueil d’habitations ou bureaux. Il existe des zones non constructibles :
Zones A (zones agricoles) :
Ce sont des zones exclusives à l’activité agricole et aux logements des agriculteurs.
Zones N (zones naturelles) :
Ce sont des zones dont la préservation de la faune/la flore ou la qualité architecturale de l’histoire prime. Elles ne sont pas totalement interdites à la construction mais le projet doit avoir un intérêt pour la zone concernée.
Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux
La dépose de votre permis de construire (PC) ou déclaration préalable de travaux (DP) doit impérativement avoir fait l’objet d’une étude sérieuse au préalable. Vous devez donc prendre connaissance de la cartographie et des règlements du PLU avant de déposer un PC ou DP à la mairie.
Il faut savoir que le PLU est un document ouvert à tous au sein du service urbanisme de votre commune.