Les bases du permis de construire – PCMI
Demande d’autorisation auprès de l’urbanisme à la Réunion
Vous avez en projet de faire construire la maison de vos rêves ? Vous souhaitez agrandir votre existant ? Extension, surélévation ou rénovation de votre villa ? Nous sommes là pour vous guider dans vos obligations au près du service d’urbanisme de votre commune. En premier lieu, il est important de définir le cadre de votre projet. Cela déterminera vos obligations déclaratives auprès de l’organisme compétent. En fonction des cas, une demande d’autorisation est obligatoire, vous ne pouvez pas réaliser vos travaux sans la validation des services de votre mairie. Nous détaillerons qu’elles sont vos obligations ci-après. On retrouve deux formes de demande d’autorisation auprès de l’urbanisme :
DP : La déclaration préalable
La déclaration préalable, concerne principalement des travaux de rénovation de faible ampleur impliquant une création de surface relativement réduite.
PCMI : Le permis de construire
Le permis de construire, concerne la construction de maison individuelle et les projets de taille plus conséquente ne rentrant pas dans le cadre de la déclaration préalable.
Une fois votre dossier finalisé et déposé au service compétent de votre mairie, celle-ci donnera un avis favorable ou non à la concrétisation de votre projet.
Devis
Permis
De construire
Que faut-il savoir sur la demande de permis de construire ?
Permis de construire obligatoire pour les surfaces supérieur à 20m²
Un permis de construire est obligatoire pour toute construction ou ajout de surface à un existant supérieur à 20m² sur l’emprise d’une même parcelle. Vos travaux peuvent donc concerner une construction neuve de maison, d’une villa ou d’un bungalow au fond du jardin ainsi que l’extension de votre maison existante ou la surélévation de celle-ci. Dans l’ensemble des cas, les services d’instruction ont établi des règles strictes à respecter par l’intermédiaire du PLU (plan local d’urbanisme), comme l’emprise au sol, les hauteurs de construction, les distances entre bâtiment… Se conformé à ces règles sera une obligation pour se voir avec le précieux sésame entre vos mains et démarrer votre projet. Il sera donc tout avisé, de questionner le service d’urbanisme en amont de la réalisation des plans, pour connaitre toutes les spécificités du PLU sur la zone de votre projet.
Les cas nécessaires au permis de construire
En résumé, Le PCMI est nécessaire dans les cas suivants :
Les constructions de maisons ou dépendances ou garage d’une surface de plancher supérieur à 20m² (40m² en zone urbaine)
Les agrandissement, extension ou surélévation permettant l’ajout d’une surface de plancher supérieur à 20m² (40m² en zone urbaine).
La construction de piscines de plus de 100m² en extérieur et de plus de 10m² en intérieur.
Le changement de destination d’un ouvrage qu’un impliquerais des travaux modificatifs sur la façade, comme pour transformer un commerce ou un bureau en logement.
L'obligation du permis de construire
Vous avez l’obligation d’avoir recourir à un architecte si la surface de plancher excède 150m² (cas d’une construction neuve) ou si la surface totale extension + existant excède 150m² (cas d’une rénovation).
En dessous de ces surfaces, nous vous conseillons de faire appel à un dessinateur professionnel et assuré.
Dans les deux cas, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnons et nous occupons de tout !
Une fois votre dossier finalisé et déposé au service compétent de votre mairie, celle-ci donnera un avis favorable ou non à la concrétisation de votre projet.
Les étapes pour faire sa demande de permis de construire
1er RDV : Analyse du projet
En premier lieux, nous vous invitons à nous contacter pour discuter de votre projet. Nous vous établirons un devis, nous calerons un rendez-vous physique et vous demanderons de nous fournir les éléments suivants :
Référence cadastrale de la parcelle
Plans de bornage
Plan topographique
Adresse de la parcelle
Inspiration et détails de vos envies et besoins
Budget de la construction
Rapprochement des services d'urbanisme
En amont du notre rendez-vous, nous nous rapprocherons des services d’urbanismes, pour définir des limites de votre projet. Cet échange est essentiel pour créer un projet qui vous corresponde.
Création des plans d’esquisse
Mise en œuvre des plans intérieur de l’ouvrage en fonction de vos besoins et envie et des contrainte du PLU. Après validation des volumes intérieurs nous modélisons les volumes (plan de façades, plan de toiture, plan masse) en 2D et en 3D.
Validation et dépôt du permis.
Nous réalisons un descriptif de l’ouvrage PCMI 4 et remplissons le CRERFA de demande de permis de construire. Ce document est à signé par vos soins. Une fois l’ensemble du dossier constitué, nous procédons au dépôt du permis en mairie et assurons le suivi jusqu’à obtention.
Une fois votre dossier finalisé et déposé au service compétent de votre mairie, celle-ci donnera un avis favorable ou non à la concrétisation de votre projet.
Le Dossier de permis de construire : Les pièces à fournir.
Une demande de permis de construire doit être accompagné des pièces suivantes au risque d’être classer comme incomplet par le service d’urbanisme :
PCMI 1 : Le plan de situation de la parcelle (vue aérienne et cadastre)
PCMI 2 : Le plan masse de ou des constructions
PCMI 3 : Le ou les plans de coupe du terrain et de la construction permettant de visualiser les hauteurs des constructions et des déblais et remblais
PCMI 4 : La notice descriptive du projet
PCMI 5 : Les plans de façades et de toiture
PCMI 6 : Insertion 3D de l’ouvrage dans son environnement
PCMI 7 : La photographie proche de la zone de projet
PCMI 8 : La photographie lointaine de la zone de projet