Guide complet 2023 du permis de construire à La Réunion

Bienvenue sur le guide complet 2023 du permis de construire à La Réunion ! Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour comprendre et effectuer une demande de permis de construire en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif, une autorisation d’urbanisme qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme. Il est obligatoire pour tout projet de construction de moyenne à grande ampleur. Le permis de construire n’est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Il est donc généralement recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.

Avant d’aller plus loin, sachez que Planvilla.re étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans pour votre permis de construire.

Quand est-ce qu’un permis de construire est obligatoire ?

Un permis de construire est obligatoire lorsque vous avez un projet qui va modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol. Il est important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celles du projet avant de demander un permis de construire.

Les projets concernés par le permis de construire sont :

• Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
• Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m2. Si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU), alors la surface réglementaire est de 20 m2.
• L’aménagement extérieur d’annexes ou abris avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m2. On parle d’annexes ou abris lorsque votre projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
• La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

L’alternative au permis de construire est la demande d’une déclaration préalable de travaux si la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre projet est inférieure à 20 m2 pour les annexes et abris, 40 m2 pour les extensions (20 m2 si la zone n’est pas une zone urbaine). Ce dossier administratif est quasiment identique au permis de construire. Il concerne cependant les plus petits projets.

 Il est fortement recommandé de contacter les services d’urbanisme de votre commune pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur. Ils vous fourniront le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) et les réglementations en vigueur qui doivent être strictement respectées pour que votre projet soit approuvé.

Pour les nouvelles constructions ou les extensions de plus de 50 m2 sur des bâtiments existants, une étude thermique réglementaire conformément à la réglementation thermique de 2012 doit être réalisée lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Attention : Si la surface de plancher ou l’emprise au sol totale de votre maison dépasse 150 m2 après les travaux, il est obligatoire de faire appel à un architecte. Il est donc important de bien calculer les surfaces avant de commencer à élaborer votre dossier.

Est-il possible de construire sans permis de construire ?

Il est possible de construire sans permis de construire, mais uniquement pour des constructions de moins de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol. Au-delà de cette surface, une autorisation d’urbanisme est obligatoire.

Cependant, construire sans permis de construire est considéré comme une infraction au code de l’urbanisme et peut entraîner des sanctions sévères, telles que l’arrêt immédiat des travaux, la démolition totale de vos constructions ou une mise en conformité de vos constructions. Vous pouvez également être condamné à une amende pouvant aller de 2000€ à 6000€ du mètre carré. Il est donc recommandé de toujours déclarer vos travaux pour éviter de tels problèmes.

Si vous êtes dans la situation où vous avez construit sans permis de construire et souhaitez régulariser vos travaux, il est possible de demander un permis de construire après travaux, en indiquant qu’il s’agit d’une régularisation.

Le recours à un architecte est-il obligatoire pour demander un permis de construire ?

Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour demander un permis de construire, sauf si la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre maison est supérieure ou égale à 150 m2, auquel cas vous devrez faire appel à un architecte.

Quel est le prix d’un permis de construire ?

Le prix d’un permis de construire dépend du montant des travaux et peut varier en fonction du projet et de l’architecte. PlanVilla.re propose un service complet pour le montage du dossier, le dépôt en mairie ainsi que le suivi de l’instruction. Le prix de cette prestation est forfaitaire et connu à l’avance, afin d’éviter toute surprise.

Bien que la demande de permis de construire soit gratuite, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches complexes. La constitution du dossier implique en effet un savoir-faire en matière d’urbanisme et de représentation graphique.